LitiMark® peut-il jouer un rôle dans la stratégie de marque d'une entreprise ou avoir un rôle préventif lors du choix d'une marque notamment ?

Oui, parce que LitiMark® permet d’anticiper un risque potentiel. Si une entreprise souhaite lancer une nouvelle marque ou choisir un nouveau nom pour l’un de ses produits, elle va faire une recherche d’antériorités soit par elle-même, soit en confiant ce travail à un conseil externe. Cette recherche va le cas échéant permettre de découvrir l’existence de certains droits - marques antérieures essentiellement - qui pourraient potentiellement entrer en conflit avec cette nouvelle marque ou ce nouveau nom de produit. A ce stade, il s’agit d’analyser si ces droits posent une difficulté théorique en pure analyse juridique. De façon classique, nous allons vérifier s’il existe un risque de confusion entre la marque ou le nom que souhaite utiliser l’entreprise et ces marques antérieures.

L’intérêt de LitiMark® dans ce cadre est de pouvoir aller au-delà du simple constat de l’existence d’un risque juridique et de quantifier le niveau de risque avec, d’une part, la détermination d’un pourcentage d’entrée en voie de condamnation en cas de litige qui serait engagé par les titulaires de ces marques antérieures et, d’autre part, du niveau de condamnation avec l’estimation des dommages intérêts qui pourraient leur être attribués par une juridiction. Si l’interrogation de LitiMark® révèle que le niveau de risque est trop élevé, l’entreprise pourra à un stade très préliminaire de son projet décider soit de modifier la marque envisagée, soit de changer pour un autre nom et éviter de prendre un risque trop important. Si au contraire le niveau de risque est relativement faible, l’entreprise pourra poursuivre son projet en acceptant de prendre un risque limité et raisonnablement acceptable quand on fait des affaires.

LitiMark® peut donc être utilisé, soit pour arrêter très tôt un projet qui risque de faire peser un risque trop lourd à l’entreprise, soit pour essayer d’évaluer un niveau de risque et de prendre une décision en pleine connaissance de cause.

Comment LitiMark® peut-il aider à décider de l'opportunité d'une action en contrefaçon de marque ?

Le titulaire d’une marque qui envisage d’engager une action en contrefaçon peut utiliser LitiMark® pour avoir une estimation des chances de succès et du montant de l’indemnisation qu’il peut espérer obtenir devant un tribunal français. C’est important car c’est une action qui prend du temps - c’est une procédure longue qui dure entre 12 et 18 mois en première instance - et qui a un certain coût. C’est un investissement en temps, en argent et en ressources. Il est donc fondamental d’avoir une vision claire des issues possibles et c’est ce qu’offre LitiMark®. Cet outil permet d’avoir une idée plus fine et objective de ce que pourrait être le retour sur cet investissement, tant sur l’évaluation des chances de succès - et donc la possibilité de faire cesser les actes de contrefaçon - que de l’indemnisation qui pourrait être accordée.

Pourquoi LitiMark® peut-il favoriser le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ?

Ma conviction est que, si l’outil est assez largement utilisé par les professionnels, il pourra favoriser des règlements amiables. Mon constat issu de la pratique est que bon nombre d’affaires vont jusqu’au terme du contentieux, jusqu’au jugement, alors qu’en fait elles auraient dû se transiger et donc libérer le rôle des juridictions et permettre aux parties de réaliser des économies en termes d’honoraires notamment. En effet, les parties et leurs conseils peuvent parfois avoir une idée faussée de la pertinence de leur action, de la réalité de leurs chances de succès et de leur espérance d’indemnisation quand il s’agit du demandeur. Or, si chaque partie avait la possibilité d’interroger LitiMark®, elle pourrait ainsi prendre conscience de façon plus objective de ce que pourrait être l’issue la plus probable du litige et favoriser une issue amiable autour d’un montant d’indemnité transactionnelle qui soit plus compatible avec la réalité du dossier et donc plus acceptable pour l’ensemble des parties.

Quelle est la valeur ajoutée de LitiMark® dans votre pratique professionnelle ? 

LitiMark® n’est pas un outil qui va remplacer le travail d’analyse des risques ou des chances de succès demandé à l’avocat par son client dans la phase pré-contentieuse ou quand le contentieux vient de débuter. C’est un outil qui vient compléter et objectiver l’analyse de l’avocat.

Je fais ce travail d’analyse avec les moyens traditionnels qui sont les miens comme tous les avocats, c’est-à-dire ma connaissance de la matière, de la jurisprudence et aussi de mon ressenti et mon intuition en tant que praticien habitué à plaider devant les juridictions spécialisées. Et j’arrive à une estimation du risque. LitiMark® me permet alors d’objectiver mon estimation des chances de succès, d’établir avec un peu plus de précision ce qu’est l’aléa contentieux dans ce dossier précis avec un chiffrage de ce que pourraient être les dommages intérêts accordés ou infligés à notre client.

C’est en cela que je trouve l’outil très complémentaire de ce que peuvent faire les avocats experts dans ces matières parce que la puissance des mathématiques et l’intelligence artificielle viennent enrichir, et non pas remplacer, notre analyse traditionnelle mais qui reste fondamentale pour bien conseiller nos clients.

Pensez-vous que l'utilisation des outils d'intelligence artificielle va se généraliser ?

Ces outils ont vocation à être plus utilisés à l’avenir et même dès maintenant en réalité. Ils commencent à se développer et leur usage va se généraliser. Leur intérêt est qu’ils vont nous permettre de gagner du temps dans l’analyse et de nous concentrer sur la valeur ajoutée qui est celle que nos clients attendent. C’est vrai pour les avocats mais aussi pour les juristes d’entreprises vis-à-vis de leurs clients internes.

LitiMark® peut faire un travail d’objectivisation de l’aléa contentieux et d’autres outils permettent d’identifier des jurisprudences antérieures pertinentes au soutien des arguments que vous voulez développer dans un dossier. Le temps qu’ils font gagner est précieux et constitue un gain de productivité indéniable. La question n’est donc pas tant de savoir si ces outils vont se généraliser mais plutôt de savoir à quel rythme ils vont se déployer dans les cabinets d’avocats, étant entendu que ces outils vont constituer un avantage concurrentiel pour les cabinets qui les utilisent et que leurs concurrents pourront difficilement rester à l’écart de cette évolution technologique de notre métier. Je pense donc que, d’ici quelques années, leur usage se sera généralisé et semblera naturel à tous ; de la même manière, quand j’ai commencé à travailler, Internet n’existait pas et je ne vois pas comment je pourrais travailler aujourd’hui sans la multitude d’informations et de services auxquels il me permet d’accéder.