Qui sont vos membres ?

La fédération française de la franchise compte180 membres environ. Nos adhérents sont des réseaux de franchise constitués de franchiseurs et de leurs franchisés. Nous sommes une fédération particulière car nous défendons un modèle d’entrepreneuriat : la franchise et non un secteur d’activité.

Nous sommes une fédération particulière car nous défendons un modèle d’entrepreneuriat : la franchise et non un secteur d’activité. Nous sommes plurisectoriels, nous regroupons ainsi des enseignes de la restauration, comme Burger King, KFC, des coiffeurs comme le groupe Dessange ou Franck Provost, de la beauté, des services à la personne… Des secteurs d’activités variés et des tailles de réseau différentes. Nos adhérents sont ainsi des grands groupes mais aussi des petits réseaux qui ont beaucoup moins de points de vente. Pour adhérer à la FFF, les réseaux doivent avoir ouvert au moins deux points de vente en franchise. Chacun vient ainsi chercher à la FFF des choses différentes et nous devons être en mesure de répondre à la diversité des demandes de nos adhérents, et nous adapter aux stades de développement de leur enseigne.

Pourquoi avez-vous voulu co-développer ce module ?

Ce partenariat nous a été suggéré par l’un de nos adhérents, Yves Rocher. Sa direction juridique mettait en effet en avant les bénéfices des autres modules développés par Case Law Analytics -car le module franchise n’existait pas encore- et la pertinence de l’utilisation de cette solution en interne.

La fédération a ainsi noué ce partenariat convaincue par l’intérêt de proposer un outil bénéfique aux deux parties, franchiseur et franchisé, outil qui nous semble en outre favoriser la médiation. L’idée est en effet, pour chacune des parties, de savoir à quoi s’en tenir en cas de contentieux et de l’éviter dans la mesure du possible. Cela s’inscrit en outre dans la continuité de la création de notre service de médiation qui est amené à faire se rapprocher très régulièrement franchiseur et franchisé en cas de litige. C’est donc assez logique que la FFF mette cet outil  à disposition de ses membres.

Il y avait aussi une pertinence à ce que la FFF s’associe à la construction de cet outil très précisément car nous sommes des spécialistes du droit de la franchise.

Quel rôle avez-vous joué dans ce co-développement ?

Nous avons fourni des décisions de justice à Case Law Analytics afin que celle-ci puisse les intégrer dans son système. Nous avons aussi validé les critères de recherche retenus par Case Law Analytics et nous sommes assurés de leur pertinence.

A quoi sert ce module ?

Au stade pré contentieux, il permet d’évaluer le risque encouru dans le cadre de la saisine d’une juridiction. Dans le cas où une décision a été rendue en première instance, il permet d’évaluer les chances de réformation ou de confirmation au stade de l’appel.

C’est un outil de gestion et de pilotage des conflits et aussi de prévention. Le fait de proposer cet outil à nos membres va leur permettre d’envisager une situation en s’appuyant sur des données objectives, de prendre des décisions éclairées et éventuellement de changer les pratiques à long terme. C’est intéressant d’avoir connaissance des risques plutôt que d’attendre 10 ans de procédure. Il va sans aucun doute atténuer l’incertitude judiciaire.

A quelle problématique avez-vous souhaité répondre ?

Nous avons souhaité répondre à une problématique d’insécurité juridique en leur permettant de connaître l’état du contentieux grâce à un outil inédit et innovant. Dans le domaine de la franchise, les relations sont de longue durée et le contentieux peut être violent et difficile, d’où l’importance de la médiation lorsque celle-ci est possible et l’utilité d’un outil comme Case Law Analytics qui va permettre d’avancer en terrain connu. Il y a une vraie pertinence à ce que la FFF co-développe ce module.

Qu’attendez-vous de ce co-développement ?

Je suis heureuse que la FFF porte ce projet aux côtés de Case Law Analytics. Notre partenariat est gagnant-gagnant. La FFF est fière d’être la première fédération à proposer un tel outil de pointe à ses directions juridiques. On permet ainsi à nos entreprises adhérentes de prendre un temps d’avance.

Pourquoi se saisir de l’intelligence artificielle vous semble fondamental ?

Nous sommes aux prémices de l’intelligence artificielle et je suis convaincue qu’elle va être un outil aux services des directions juridiques leur permettant un gain de temps et de proactivité. Cela va en outre permettre aux directions juridiques de développer leur position stratégique.

C’est sans compter la recherche des jurisprudences les plus pertinentes qui est souvent fastidieuse et qui est ainsi facilitée par l’intelligence artificielle.